Chaque contributeur peut ajouter des conditions d’utilisation spécifiques que l’utilisateur extérieur devra accepter. Il est ainsi possible de sélectionner une licence ou d’indiquer un copyright pour l’ensemble de la ressource partagée. Une interface permet également de choisir des niveaux d’accès particuliers pour chaque fichier et pour chaque dossier individuellement. Pour chaque ressource, le niveau d’accès et le type de licence sont clairement indiqués aux utilisateurs du site Internet.
Licences
Lors du dépôt de leurs ressources, les chercheurs peuvent spécifier le type de licence associée :
Licences libres avec utilisation commerciale
- Licence Creative Commons — Attribution 4.0 International
Cette licence permet aux autres de distribuer, remixer, arranger, et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite de la création originale en citant votre nom. - Licence Creative Commons — Domaine public — Pas de droit d’auteur
Cette licence permet aux autres de distribuer, remixer, arranger, et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une permission. - Licence Creative Commons — Attribution — Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite en citant votre nom et qu’on diffuse les nouvelles créations selon des conditions identiques. - Licence de logiciel libre CeCILL, version 2
Cette licence de logiciel libre française (CEA, CNRS, INRIA) permet aux autres de modifier et de redistribuer un logiciel dans le cadre d’un modèle de diffusion en logiciel libre.
- Licence de logiciel libre CeCILL-C
Cette licence de logiciel libre française (CEA, CNRS, INRIA) permet aux autres de modifier et de réutiliser un logiciel.
- Licence Publique Générale GNU, version 3
Cette licence de logiciel libre permet aux autres d’utiliser et de distribuer un logiciel et des données gratuites. - Licence Publique Générale Amoindrie GNU pour les Ressources linguistiques
Cette licence permet aux autres de partager et de modifier les données gratuites. Elle s’applique en particulier aux ressources linguistiques telles que les lexiques, les grammaires, les thésaurus et les corpus textuels. - Licence Rights Statements – Droit d’auteur indéterminé
Le statut des données a été examiné en ce qui concerne le droit d’auteur et les droits voisins. Toutefois, il n’a pas été possible de déterminer de manière définitive le statut des données au vu du droit d’auteur.
Licences libres sans utilisation commerciale
- Licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 non transposé
Cette licence n’autorise les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales. - Licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions. - Licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France
Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions. - Licence Creative Commons — Attribution — Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International
Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales et, bien que les nouvelles œuvres doivent vous créditer en citant votre nom et ne pas constituer une utilisation commerciale, elles n’ont pas à être diffusées selon les mêmes conditions. - Licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 Générique
Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions.
L’objectif d’Ortolang est de promouvoir le partage des données au sein de la communauté scientifique. Dans cette optique, nous ne faisons pas la promotion de licences qui pourraient limiter fortement l’exploitation des ressources. Nous pouvons toutefois proposer des licences spécifiques, lorsque l’origine et la nature des données l’exigent, mais nous nous efforçons de ne proposer que des licences qui ne restreignent pas l’accès aux données.
Pour télécharger des fichiers, les utilisateurs doivent au préalable accepter sans réserve les termes de la licence relative à la ressource. Pour cela, un lien hypertexte est affiché, afin de leur permettre de consulter facilement la liste des autorisations et des conditions d’utilisation concédées par la licence.
Visibilité
Des niveaux d’accès déterminent la visibilité des ressources publiées et en limitent l’accès. Ortolang propose 4 niveaux d’accès à la ressource :
- Pour tous : la ressource est en libre accès pour le grand public (utilisateurs anonymes)
- Utilisateurs connectés : la ressource n’est accessible qu’aux utilisateurs identifiés, quelle que soit la communauté que l’utilisateur représente
- Membres de l’ESR : la ressource est protégée et réservée à la communauté de la recherche. Seuls les chercheurs peuvent s’authentifier sur le fournisseur national d’identité de recherche (RENATER) afin de pouvoir accéder à la ressource et la télécharger
- Membres de l’espace de travail : la ressource est protégée et ne peut être consultée et téléchargée que par des membres autorisés.
Le contrôle des accès est assuré automatiquement par l’inscription sur le site Internet et le contrôle d’identité. Les utilisateurs ne peuvent pas voir ni télécharger les contenus auxquels ils n’ont pas accès. Ils sont informés de l’existence de ces contenus, sauf si un dossier est protégé dans sa totalité. Dans ce dernier cas, les utilisateurs sont informés de l’existence du dossier, mais ne peuvent en consulter le contenu.
